La réponse dépend bien entendu du pays dans lequel on se trouve : parfois les banques sont les seuls contributeurs, parfois (rarement) l’Etat seulement prend cette garantie en charge dans ses fonctions, ou parfois un système de cofinancement est mis en place. En France, jusqu’à maintenant, les banques alimentent le fond de garantie des dépôts (FGD) chaque année en tant qu’adhérentes du fond, et déterminent ainsi les ressources de l’établissement. Ces ressources s’élèvent actuellement à 1450 millions d’euros. Cela est-il suffisant, sachant que la couverture « promise » par le fond s’élève à 100 000 € par personne pour l’ensemble des comptes possédés par cette personne dans un même établissement bancaire et 75 000 euros par investisseur selon le même schéma ? Qu’arrive-t-il en fait si le fond n’a pas assez de réserves ? Sur le site internet du FGD, il est indiqué que « si le niveau de ses ressources est toujours fixé réglementairement, le montant des contributions appelées ne peut mettre en péril la stabilité du système bancaire. Le FGD peut aussi emprunter ou donner des garanties. » On peut donc très bien imaginer que dans le cas d’un manque de fonds l’Etat interviendrait d’une manière ou d’une autre (prêts au fond de garantie des dépôts par exemple).
J.P.
