Propositions relatives aux contreparties au plan de relance en France (Etude)

BSI Economics a été sollicité en septembre 2020 par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale pour proposer des propositions relatives aux contreparties au plan de relance en France. En tant que think tank indépendant de réflexion sur l'économie et la finance, BSI Economics a soumis plusieurs rapports entre le 17 et le 29 septembre 2020, avec 24 propositions de cas concrets afin d'établir des conditionnalités spécifiques dans le cadre du plan de relance. Ces recommandations de contreparties comprennent des éléments relatifs à la transition énergétique et écologique, au partage de la valeur ajoutée, à la gouvernance et au marché de l'immobilier et l'urbanisme.

Les auteurs de ces propositions s'expriment à titre personnel. Les opinions présentent dans ce document ne reflètent en aucun cas la vue de leur employeur. Les économistes membres du think tank BSI Economcis et auteurs de ce rapport sont :

  • Anne-Sophie Alsif, BSI Economics.

  • Pierre-Michel Becquet, BSI Economics.

  • Julien Brault, BSI Economics.

  • Simon Cardoen, BSI Economics.

  • Romaric Chalendard, BSI Economics.

  • Marine Coinon, Directrice exécutive BSI Economics.

  • Victor Lequillerier, Président BSI Economics.

  • Etienne de l'Estoile, BSI Economics.

  • Jérôme Mathis, BSI Economics.

Sous la coordination de : Arthur Jurus, Secrétaire Général BSI Economics.

PROPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN PLACE DE CONTREPARTIES AU PLAN DE RELANCE FRANÇAIS

PROPOSITIONS RELATIVES À LA CRÉATION DE FONDS PROFESSIONNELS CONTRA-CYCLIQUES

PROPOSITIONS RELATIVES À LA REALLOCATION DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ETAT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE DES ENTREPRISES

PROPOSITIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DU PACTE ENTREPRISE-EMPLOYE A TRAVERS LA PRIME DE PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIE

Liste des 24 propositions de BSI Economics (détaillées et disponibles dans le premier document pdf ci-dessus, et complétées pour deux d'entre elles par les trois documents pdf plus spécifiques à la demande des députés) :

1. CONTREPARTIES RELATIVES A LA TRANSITION ENERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE

1.1 Réallocation des prêts garantis par l'Etat (PGE) pour la transition énergétique des entreprises

1.2 Engager un tournant écologique des producteurs par le biais de la création de nudges

1.3 Responsabiliser l'ensemble des agents économiques à la diminition et à la valorisation des déchets

1.4 Accélérer le verdissement et l'adaptation du paysage agricole

1.5 Faire financer les initiatives de dépollution des littoraux par des entreprises mécènes

1.6 Financer l'installation de barrages filtrants le plastique dans des cours d'eau 

1.7 Engager les entreprises de pêche dans la lutte contre les « filets fantômes » 

2. CONTREPARTIES RELATIVES AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

2.1 Mise en place de fonds professionnels contra-cycliques de stabilité sectorielle

2.2 Mécanisme d'incitations au remboursement accéléré des PGE sous conditions

2.3 Offrir des incitations à la recapitalisation des PME

2.4 Distribution des dividendes conditionnée à une politique de l'emploi

2.5 Réduction des taux d'intérêt conditionnée à une politique de l'emploi

2.6 Renforcer le lien entre la rémunération du travail et celle du capital

2.7 Financer des investissements en innovation et en formation

2.8 Favoriser la relocalisation des activités à haute valeur ajoutée

2.9 Label d'Etat pour la formation continue et la digitalisation des entreprises

3. CONTREPARTIES RELATIVES À LA GOUVERNANCE

3.1 Sociétés à mission, engagement des entreprises

3.2 Administrateurs salariés

3.3 Épargne salariale, intéressement, participation et actionnariat salarié

4. CONTREPARTIES RELATIVES AU MARCHÉ DE L'IMMOBILIER ET A L'URBANISME

4.1 Encourager le recours à des Power Purchase Agreement (PPA) verts

4.2 Incitations pour l'accélération de la transition énergétique du grand tertiaire prévue dans le « décret tertiaire »

4.3 Instaurer des obligations d'efficacité énergétique pour les PME et TPE bénéficiaires du plan de relance

4.4 Permettre aux communs urbains d'accéder à l'immobilier

4.5 Mise en place de foncières de reconversion des bureaux vacants en logement

BSI Economics est un think tank de réflexion sur l'économie et la finance, créé en 2012, qui contribue à ouvrir et améliorer les débats en mettant au service des décideurs et des citoyens des réflexions indépendantes sur les nouvelles tendances économiques et financières.

BSI Economics met ses contributions multithématiques au service du débat public en sollicitant un réseau diversifié de collaborateurs composé de banquiers centraux, de régulateurs, de conjoncturistes, de chercheurs, de spécialistes sectoriels et de stratégistes en économie.

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